Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après « CGU » ont pour objet de déterminer et d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site uboratrust édité par la société FHET Consulting dont le siège social est situé au 1, Rue René Cassin, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France.
Date d’effet et durée de validité
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur dès son accès au site internet et lui sont opposables pendant toute la durée de son utilisation.
Article 1 – Définitions
« Site » ou « plateforme » : désigne le site internet accessible via le lien https://www.uboratrust.com/
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant et naviguant sur le site à quelque titre que ce soit. pour son compte personnel, professionnel, pour le compte d’une entreprise, organisation, association ou institution. pour le compte de laquelle il est habilité à agir et à utiliser les services du site uboratrust. Cette personne doit disposer de la capacité requise pour se conformer aux obligations des présentes CGU.
« Abonné » ou « Partenaire » : désigne toute personne régulièrement inscrite sur le site et ayant un compte utilisateur valide.
« Partenaire(s) » : désigne toute personne, professionnel, société, organisation, association inscrite sur le site et entretenant des relations de partenariat soit avec uboratrust, soit avec une ou d’autres société(s) ou professionnel(s) inscrits sur le site à conditions que ce partenariat ait été initié à partir du site uboratrust.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéo, logos…)
« Contenu Abonné ou Partenaire(s) » : désigne l’ensemble des éléments relatifs à l’abonné ou au partenaire présents sur le site (textes, images, vidéo, logos, avis, droits de réponses).
« Compte Utilisateur » ou « compte abonné » : désigne un compte uboratrust propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à celui-ci d’accéder au site et d’utiliser tous les services auxquels lui donne accès son compte.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes Conditions d’utilisation.
« FHET Consulting » : société éditrice et propriétaire des services du site uboratrust.
« Partie » : désigne ensemble ou individuellement l’Utilisateur et/ou le propriétaire.
« Personne » : désigne toute personne physique, personne morale, institution, association ou organisation qui utilise les services du sites.
« Professionnel » : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet uboratrust et que celui-ci soit annonceur ou non.
« Service uboratrust » : désigne toute prestation ou service proposé sur la plateforme uboratrust
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site uboratrust et l’utiliser.
Tout utilisateur, accédant à ce site ou utilisant ses services, reconnaît avoir pris connaissance, accepter sans réserve les présentes CGU et s’engage à les respecter.
Article 3 – Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur âgés de 18 ans et plus, disposant d’une connexion internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement internet.
L’inscription est gratuite, certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs possédant un compte ou ayant souscrit à une formule d’abonnement adaptée. seuls les visiteurs âgés de 18 ans et plus peuvent s’enregistrer sur notre site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (marques, textes, images, vidéo, logos…) est protégé par les lois en vigueur relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation partielle ou totale du contenu sans l’autorisation préalable et expresse de FHET Consulting est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites.
Article 5 – Données personnelles
Le site peut recueillir les données personnelles comme le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail etc. Conformément à la réglementation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles pour demande à ce sujet, contactez-nous à l’adresse mail contact@uboratrust.com.
Article 6 – Responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. FHET Consulting ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect y compris perte de données ou de profits résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ; FHET Consulting n’exerce aucun control sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Article 8 – Modification des CGU
FHET Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ; Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site.
Article 9 – Loi applicable (modalités de règlement de litiges)
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable ; à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter FHET Consulting à l’adresse suivante contact@uboratrust.com.